Les instances du CEMIP
Au delà des organes d'administration de l'association (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau et Président ) le fonctionnement du CEMIP est assuré par une structure composée de 4 instances :
1) Le Secrétariat permanent
Confié à un professionnel de santé ayant une expérience de l'industrie pharmaceutique désigné par le Conseil du CEMIP sur proposition conjointe des présidents de la Commission de déontologie et de la Chambre des recours.
Interlocuteur direct et unique des adhérents et des plaignants, le Secrétaire Permanent intervient à tous les stades des procédures du CEMIP :
- reçoit et pré-instruit les demandes d'avis, de médiation et les plaintes. Peut classer sans suite les plaintes.
- prend les premiers contacts en cas de pratiques manifestement contraires aux principes de référence. Peut spontanément ou sur plainte saisir la Commission de déontologie.
- prépare et convoque les réunions de la Commission de déontologie, de la Chambre des recours et de l'Instance plénière, mais ne prend pas part aux décisions.
- veille au respect des recommandations de l'Instance plénière et des décisions de la Commission de déontologie et de la Chambre des recours.
- porte à la connaissance de la profession un bulletin des affaires examinées et un recueil de jurisprudence.
2) La Commission de déontologie
Composée de 7 membres élus par l'Assemblée Générale du CEMIP sur proposition du Conseil d'administration du CEMIP (4 personnalités indépendantes et 3 anciens administrateurs du Leem).
Elément essentiel du dispositif d'encadrement de la profession : la Commission de déontologie intervient dans chaque domaine de compétence du CEMIP.
Effectue les médiations sollicitées en cas de désaccord entre adhérents sur une pratique professionnelle.
Décide en premier ressort, le cas échéant sur autosaisine, des mesures de régulation rendues nécessaires par le comportement d'un adhérent, et peut notamment prononcer des sanctions.
3) La Chambre des recours
Composée de 5 membres dont 3 personnalités indépendantes élues par l'Assemblée Générale du CEMIP sur proposition du Conseil d'administration du CEMIP et 2 administrateurs du Leem nommés par le Conseil d'administration du CEMIP.
La Chambre des recours est l'instance d'appel des décisions rendues par la Commission de déontologie dans le cadre de la mission de régulation.
4) L'Instance plénière
Constituée de la réunion des membres de la Commission de déontologie et de la Chambre des Recours sous la présidence alternée du Président de la Commission de déontologie ou du Président de la Chambre des recours.
- Rend les avis consultatifs sollicités par les adhérents sur des questions objectives relatives aux pratiques professionnelles.
- Emet des recommandations à l'attention des adhérents en matière de pratiques promotionnelles ou professionnelles.